MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site internet www.gipsie-photobooth.com sont informés des présentes mentions légales.

​1. Éditeur du site

Le site internet www.gipsie-photobooth.com est édité par :

• Nom commercial : Gipsie  Event PhotoBooth

• Exploitant : LOUISE Nicolas

• Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise

• Adresse professionnelle : 29 Allée Candeloun, 83600 Fréjus

• Numéro SIREN : 977 488 386

• RCS : Fréjus 83600

• Adresse e-mail : Gipsie.event@gmail.com

 

Si l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure sur les documents de facturation concernés.

 

2. Direction de la publication

La directrice de la publication du site est :

LOUISE Nicolas, en qualité d'exploitant de Gipsie PhotoBooth.

Contact : Gipsie.event@gmail.com

 

3. Hébergement du site

Le site est créé et hébergé sur la plateforme Wix.

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande

Site internet : https://www.wix.com

Pour contacter l'hébergeur, les utilisateurs peuvent consulter les moyens de contact disponibles sur le site officiel de Wix.

 

4. Présentation et objet du site

Le site www.gipsie-photobooth.com a pour objet de présenter les activités, les prestations et les services proposés par Gipsie PhotoBooth dans le domaine de l'événementiel.

Ces prestations comprennent notamment :

• La location et la mise à disposition de photobooths et de bornes photographiques pour les mariages, anniversaires, événements privés, manifestations publiques et événements professionnels.

• Les prestations de bar mobile et de service de boissons lors d'événements, sous réserve des autorisations applicables.

• Les prestations de restauration événementielle et de food truck, lorsqu'elles sont commercialisées par l'entreprise.

• Les prestations et animations événementielles complémentaires proposées par l'entreprise.

Les photographies, descriptions, tarifs et informations figurant sur le site sont communiqués à titre informatif, sauf mention contraire.

Les caractéristiques définitives des prestations, leurs modalités d'exécution et leurs tarifs sont précisés dans les devis, contrats et conditions générales de vente applicables.

 

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, créations visuelles et contenus originaux, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de Gipsie PhotoBooth ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation des éléments protégés du site, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Toute demande d'autorisation peut être adressée à : [Adresse e-mail professionnelle].

 

6. Photographies, vidéos et droit à l'image

Dans le cadre de ses prestations événementielles, Gipsie  Event PhotoBooth peut être amené à réaliser, traiter ou mettre à disposition des photographies et contenus visuels.

La collecte, le traitement, la conservation et le partage des photographies sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque ces images constituent des données à caractère personnel.

La présence d'une personne sur une photographie ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de publication à des fins commerciales ou promotionnelles.

La publication sur le site internet ou sur les réseaux sociaux de photographies permettant d'identifier des personnes est soumise aux droits et autorisations applicables.

Toute personne souhaitant signaler une photographie sur laquelle elle apparaît ou exercer ses droits peut contacter Gipsie Event PhotoBooth à l'adresse suivante :Gipsie.event@gmail.com.

Chaque demande sera étudiée conformément à la réglementation applicable.

 

7. Protection des données personnelles

Gipsie PhotoBooth attache une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site.

Lorsqu'un visiteur utilise un formulaire de contact, sollicite un devis ou échange avec l'entreprise, certaines données personnelles peuvent être recueillies, notamment son nom, son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ainsi que les informations nécessaires à l'organisation de son événement.

Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de finalités déterminées, notamment :

• La gestion des demandes de renseignements et de devis.

• Les échanges précontractuels et contractuels.

• L'organisation et le suivi des prestations.

• La gestion administrative, comptable et commerciale.

• Le respect des obligations légales de l'entreprise.

Le traitement de ces données repose, selon les situations, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de l'entreprise ou le consentement des personnes concernées.

Les données peuvent être accessibles aux prestataires techniques nécessaires à la réalisation de ces finalités, dans les limites de leurs missions et des garanties applicables.

Les données sont conservées pour des durées adaptées à leurs finalités et aux obligations légales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions légales applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : Gipsie.event@gmail.com

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Les informations détaillées concernant les traitements, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts internationaux sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

 

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les fonctionnalités et services activés, des traceurs destinés à mesurer l'audience ou à proposer des contenus et services tiers.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ou exemptés de consentement ne sont utilisés qu'après recueil du consentement préalable de l'utilisateur.

Lorsque ce consentement est requis, l'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix et retirer ultérieurement son consentement.

Des informations détaillées sur les cookies effectivement utilisés sont disponibles dans la politique de confidentialité ou la politique de cookies du site.

 

9. Responsabilité

Gipsie  Event PhotoBooth s'efforce de fournir sur son site des informations fiables et régulièrement actualisées.

Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications ponctuelles peuvent survenir, notamment concernant les descriptions de prestations, les tarifs indicatifs, les photographies de présentation ou les disponibilités.

L'entreprise ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site internet.

Ces dispositions ne sauraient exclure ou limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l'être.

 

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Gipsie PhotoBooth ne maîtrise pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les politiques de confidentialité de ces sites externes.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers auxquels ils accèdent.

 

11. Conditions générales de vente

Les prestations proposées par Gipsie Event  PhotoBooth sont soumises aux conditions contractuelles applicables, communiquées aux clients selon les obligations légales en vigueur.

Les devis, contrats et conditions générales de vente précisent notamment les modalités de réservation, les prix, les paiements, les conditions d'annulation, les obligations des parties et les responsabilités liées aux prestations.

Les conditions générales de vente sont accessibles à l'adresse suivante : [Lien vers la page CGV, si publiée].

 

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige contractuel avec Gipsie PhotoBooth.

Le consommateur doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite à l'entreprise.

Si cette démarche n'aboutit pas, il peut saisir le médiateur de la consommation désigné par l'entreprise, dans les conditions réglementaires applicables.

Médiateur de la consommation désigné :

• Nom de l'organisme : [À compléter]

• Adresse postale : [À compléter]

• Site internet : [À compléter]

 

13. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs.

Tout différend relatif à l'utilisation du site est soumis aux juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

 

14. Modification des mentions légales

Gipsie PhotoBooth se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, des fonctionnalités du site ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur à la date de sa consultation.